La MRCT dans l’œil de l’Autorité des marchés

Publié le 10 déc. 2024 (Mis à jour le 23 mai 2025)
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Lucie Charest

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La MRC de Témiscamingue (MRCT) devra resserrer ses procédés de rédaction d’appels d’offres tels que l’exige l’Autorité des Marchés publics (AMP) dans sa décision rendue au début du mois de décembre.

« À la suite d'une communication de renseignements, l'AMP a effectué des vérifications révélant que la MRCT a décrit plusieurs de ses exigences techniques en référant à des marques ou à des modèles particuliers », a indiqué Stéphane Hawey, de la Direction des affaires publiques et des communications de l’AMP lors de la publication de la décision rendue le 6 décembre.

Au terme de l’examen mené par l’AMP, il est apparu que la MRCT a préparé sa demande de soumissions en s'inspirant d'anciens devis et du devis d'une municipalité voisine, sans procéder à une évaluation de ses besoins actuels ni tenir compte de l'état du marché et du cadre normatif applicable.

Cette façon de faire contrevient au Code municipal du Québec qui, depuis 2018, oblige les organismes municipaux à décrire leurs exigences en termes de performance ou d'exigences fonctionnelles.

À cet effet, l’AMP exige de la MRCT de se doter de procédures efficaces et efficientes et d’assurer la formation des personnes impliquées dans la passation des contrats publics quant à la mise en œuvre des procédures et quant à l'obligation de décrire les besoins en termes de performance ou d'exigences fonctionnelles.