Le Canada renforce les règles pour les étudiants étrangers

Publié le 28 nov. 2024 (Mis à jour le 23 mai 2025)
Lecture : 2 minutes

Christine Morasse

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Le gouvernement canadien a annoncé de nouvelles mesures visant à renforcer l'intégrité du Programme des étudiants étrangers, dans un contexte où le pays continue d'attirer de nombreux étudiants internationaux. Ces changements ont été confirmés par le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, Marc Miller.

Parmi les principales modifications, les étudiants étrangers admissibles peuvent désormais travailler jusqu'à 24 heures par semaine hors campus pendant l'année scolaire, au lieu de la limite précédente de 20 heures. Ce changement vise à offrir un équilibre entre la possibilité pour les étudiants de subvenir à leurs besoins financiers et la nécessité de se concentrer sur leurs études.

« En fixant la limite de travail hors campus à 24 heures par semaine, nous assurons un juste équilibre entre la possibilité de travailler et la nécessité pour les étudiants de se concentrer sur leurs études. Nous nous attendons également à ce que les établissements appuient nos efforts visant à préserver l'intégrité du Programme des étudiants étrangers », a déclaré le ministre.

Obligation de nouveau permis d'études pour changer d'établissement

Désormais, les étudiants étrangers qui souhaitent changer d'établissement d'enseignement devront demander et obtenir un nouveau permis d'études avant de procéder au changement. Cette mesure s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour renforcer l'intégrité du programme et assurer un meilleur suivi des étudiants.

Les établissements d'enseignement désignés (EED) jouent un rôle crucial dans la protection du programme contre les abus. À partir de maintenant, les EED qui ne soumettent pas les rapports requis sur la conformité des étudiants ou qui ne vérifient pas les lettres d'acceptation pourraient faire face à des conséquences.

Accent sur la lutte contre la fraude

Le gouvernement souligne le succès du nouveau processus de vérification des lettres d'acceptation, lancé le 1er décembre 2023. Jusqu'au 6 octobre 2024, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a reçu près de 529 000 lettres d'acceptation pour vérification. De ce nombre, plus de 17 000 lettres ont été identifiées comme ne correspondant à aucune lettre délivrée par un EED ou ayant été annulées avant la demande de permis d'études.

Il est à noter que les établissements d'enseignement désignés au Québec n'ont pas encore participé à la production de rapports sur la conformité des étudiants. Un délai de grâce leur est accordé pour mettre en place ce système en collaboration avec IRCC. Les EED du Québec devront se conformer aux exigences de production de rapports lorsque le système sera opérationnel.

Le ministre Miller a souligné l'importance pour les étudiants étrangers de vivre une expérience positive et réussie au Canada, et estime que ces changements y contribueront.