Les MRC invitées à désigner comme incompatibles les zones de captage d’eau

La SESAT a appelé, le 18 septembre, les MRC de l’Abitibi-Témiscamingue à exercer leur pouvoir de désignation pour soustraire les captages d’eau souterraine de catégorie 1 à l’activité minière.

La Société de l’eau souterraine Abitibi-Témiscamingue (SESAT) estime que toutes les conditions sont désormais réunies pour permettre aux autorités municipales de retirer les zones de captage d’eau potable de catégorie 1 des territoires accessibles à l’activité minière. L’organisme régional en a fait l’annonce le 18 septembre, près d’un an après le retrait des terres privées de ces zones sensibles, rendu possible par une modification à la Loi sur les mines.

Des territoires désormais identifiables

Les prélèvements d’eau souterraine de catégorie 1, tels que définis à l’article 51 du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, desservent plus de 500 personnes.

En février 2023, la SESAT avait rendu publique une géodatabase cartographiant ces captages ainsi que leurs aires de protection. Cette mise en carte permet désormais d’adapter les usages du territoire afin de garantir l’approvisionnement à long terme en eau potable des populations concernées.

Le secteur minier, très actif en Abitibi-Témiscamingue, repose sur un accès élargi au territoire. Toutefois, la SESAT considère cet usage généralement incompatible avec la pérennité des captages d’eau souterraine de catégorie 1, comme elle l’a affirmé dans une résolution adoptée le 10 octobre 2023, recommandant la désignation comme TIAM des aires d’alimentation des captages desservant plus de 500 personnes.

L’organisme souligne que l’exploitation minière, en raison de ses impacts qualitatifs et quantitatifs sur l’eau des territoires drainés, représente un risque pour la pérennité des captages et pourrait compromettre les investissements publics liés aux infrastructures de captage, de traitement et d’adduction d’eau.

Un rôle décisif pour les MRC

Si les terres privées ont été exclues du domaine minier en novembre 2024 grâce à l’article 304.1.3 de la Loi sur les mines, les portions de territoire situées en terres publiques ne peuvent être protégées qu’au moyen de la désignation de territoires incompatibles avec l’activité minière (TIAM). Ce pouvoir revient aux MRC, en vertu de l’article 304.1.1.

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) reconnaît officiellement que ces territoires peuvent être désignés comme TIAM. « Le TIAM est un legs que les élus municipaux reçoivent de leurs prédécesseurs, a affirmé le président de la SESAT, Pierre Corbeil. Les MRC de la région disposent maintenant des outils nécessaires afin de soustraire ces territoires à l’activité minière. »

Pour accompagner les municipalités dans leur réflexion, la SESAT a diffusé une mise à jour, datée du 16 avril 2025, du recensement des titres miniers actifs sur ces territoires.

Elle recommande également que ces aires de captage soient officiellement intégrées à la plateforme GESTIM du ministère des Ressources naturelles, à titre de contrainte règlementaire, afin d’éviter des conflits d’usage ou des investissements miniers mal avisés.

Un exemple déjà suivi

La SESAT invite les MRC d’Abitibi-Ouest, du Témiscamingue, de la Vallée-de-l’Or ainsi que la Ville de Rouyn-Noranda à emboîter le pas de la MRC d’Abitibi. Dès 2017, cette dernière avait sollicité et obtenu la désignation comme TIAM des zones d’alimentation des trois captages de catégorie 1 situés sur son territoire, soit ceux d’Amos, de Barraute et de Landrienne. Cette désignation est renouvelée tous les six mois depuis.

Dans le même esprit, l’organisme suggère aux détenteurs de titres miniers actifs sur ces zones de considérer l’exemple d’O3 Mining, qui s’est engagé, en mai 2024, à ne pas mener d’exploration sur les claims de son projet Harricana situés sous des aires de captage de catégorie 1. Elle rappelle toutefois que si l’exploration est encore permise, l’exploitation est très encadrée.

« Il est interdit d’installer un aménagement à risque [incluant une mine en soi] dans l’aire de protection éloignée de tous les prélèvements des eaux souterraines de catégories 1 et 2 », peut-on lire dans la Directive 019 sur l’industrie minière, en vigueur au Québec.

Une priorité régionale affirmée

La population d’Abitibi-Témiscamingue a récemment manifesté son attachement à la protection de l’eau lors de la consultation publique sur la Stratégie gouvernementale pour l’occupation et la vitalité des territoires (OVT) 2025-2029. En réponse à de nombreuses interventions en ce sens, le MAMH a ajouté une cinquième priorité régionale à la base de consultation initiale.

Cette priorité énonce la volonté de « [n]assurer la saine gestion de l’eau de façon concertée et cohérente, et ce, au bénéfice de la population et de l’intégrité des milieux dans le contexte où elle constitue un apport important à la richesse régionale et à la transition énergétique du Québec ».

L’Abitibi-Témiscamingue est la seule région du Québec à avoir ciblé l’eau comme priorité OVT. L’un des indicateurs phares retenus dans cette optique est explicite : « Diminution de la proportion des aires d’alimentation en eau souterraine de catégorie 1 (56 km²) qui sont sous titres miniers. »

Pour la SESAT, ce cap « très clair, concerté et cohérent » devrait maintenant guider les décisions des élus et des titulaires de droits miniers. « La SESAT invite les élus municipaux, MRC et détenteurs de titres miniers actifs à nous amener à bon port », conclut l’organisme.

Des titres miniers encore très présents

Les détenteurs les plus concernés incluent Probe Gold, O3 Mining, Abitibi Metals, Mines Agnico-Eagle, Mines Abcourt et Globex, dont plusieurs titres recouvrent des portions importantes de ces aires sensibles.

Selon la SESAT, 44 % de la superficie totale des aires de protection des captages d’eau souterraine de catégorie 1 en Abitibi-Témiscamingue — soit 2470 hectares — se trouvent actuellement sous titres miniers actifs.

Dans plusieurs municipalités, cette proportion atteint même 100 %, comme à Duparquet, Senneterre, La Sarre ou encore Rouyn-Noranda (secteur Cadillac).