Qu’est-ce que la séparation légale?

Publié le 30 oct. 2024 (Mis à jour le 23 mai 2025)
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Qu’on le veuille ou non, le mariage est loin d’être un long fleuve tranquille. En effet, quelque temps après les papillons et la féérie des premiers instants, la routine s’installe et les défauts insoutenables de l’autre surgissent, si bien qu’une séparation pourrait être envisagée. Cependant, quand un couple décide de mettre fin à son union, la suite des choses peuvent s’avérer bien plus complexes qu’il n’y semble… C’est pourquoi il demeure pertinent de connaître les rudiments du droit de la famille entourant ce processus, pour une transition tout en douceur. Au fait, qu’est-ce que la séparation légale?

Une séparation… de corps?

À vrai dire, le nom officiel de la séparation légale est la « séparation de corps ». Elle implique qu’un des deux conjoints procède à une demande en justice. Cette demande fait écho à un désir commun de ne plus vivre en couple. Cette séparation légale implique la création d’un jugement en ce sens, en plus de permettre aux deux conjoints de demeurer légalement mariés, même s’ils ne vivent plus ensemble.

D’ailleurs, le jugement de séparation, dont les clauses peuvent être définies avec l’aide d’un avocat en droit de la famille, permet de régler les questions entourant la pension alimentaire des enfants, la garde et les droits d’accès, ainsi que le partage des biens communs. Une séparation de corps est généralement demandée quand l’un des époux n’est pas tout à fait prêt à rompre son mariage de façon définitive, ou encore que l’un des motifs requis pour le divorce ne soit pas rempli. Par ailleurs, la séparation de corps ne désigne pas la même chose que la séparation de fait, car dans ce cas-ci, aucun jugement légal n’aurait été officialisé. Il s’agit donc d’une entente qui, en raison de l’absence d’une formule légale, ne protège pas adéquatement les deux conjoints. C’est pourquoi ils auraient tout intérêt à se fier à l’expertise d’un avocat en droit de la famille pour procéder à une demande de séparation légale, dite de corps.

Et le divorce?

La séparation est différente du divorce, dans le sens où tant qu’ils ne sont pas divorcés, les conjoints ne peuvent pas se remarier avec une autre personne. Qui plus est, le divorce met un terme au mariage et implique également que, si l’un des deux conjoints mourait sans testament, aucun héritage ne sera attribué à l’ex-conjoint survivant. Toutefois, qu’il s’agisse d’un divorce ou d’une séparation, un couple gagnerait à faire appel à un avocat en droit de la famille. Le processus serait facilité et réglé de manière efficace.

L’expert juridique

La séparation de deux individus peut être difficile sur le plan émotif, si bien qu’il devienne ardu de prendre les meilleures décisions. Par conséquent, un couple sur le bord de la rupture devrait prendre les mesures nécessaires pour avoir recours à l’aide d’un avocat spécialisé en droit de la famille. Habile connaisseur des normes légales, il s’assurera du respect des droits de chaque membre du ménage et veillera à ce que le jugement rendu soit le plus juste possible.