Sanction plus lourde que prévu pour le Dr Michel Bernier

Alors qu’il aurait dû être radié pendant trois mois et payer une amende de 5000 $ pour s’être placé en conflit d’intérêts, le Dr Michel Bernier a plutôt été condamné par le Conseil de discipline du Collège des médecins du Québec (CMQ) à une radiation de neuf mois, tandis que l’amende demeure la même.

Le 25 mai 2017, Dr Bernier avait plaidé coupable d’avoir mis en place un système qui avait permis, du 31 août 2013 au 30 août 2014, à huit infirmières qui travaillaient dans la clinique d’esthétique privée qu’il opérait à ce moment-là de s’approvisionner en produits médico-esthétiques en utilisant son nom. Celles-ci pouvaient ensuite administrer les traitements ou revendre les produits pour leurs fins professionnelles. En tout, 26 ordonnances avaient été signées par le médecin.

Le Dr Michel Bernier, qui aujourd’hui travaille au CRSSS de la Baie-James à Radisson après avoir été médecin de famille à Lebel-sur-Quévillon à partir de décembre 2014, n’était pas impliqué directement dans les transactions. Cependant, toujours du 31 août 2013 au 30 août 2014, il avait accepté une commission variant de 5 à 10 % sur chaque achat effectué par les infirmières de sa clinique. Ces ententes avaient permis au médecin d’encaisser 17 229,78 $.

Regrets et erreur de bonne foi

Lors de l’audience du 25 mai 2017, le Dr Bernier avait admis sa culpabilité, précisant que la situation, qu’il regrettait, était le résultat d’une erreur de bonne foi. Les deux parties avaient alors suggéré, d’un commun accord, l’imposition d’une radiation temporaire de trois mois et une amende de 2500 $ pour chacun des deux chefs.

Une lettre qui change tout

Or, le lendemain, le Dr Bernier a transmis à la présidente du Conseil de discipline du CMQ une lettre qui, avait fait valoir la poursuite, contredisait le contenu de sa déclaration de culpabilité de la veille et nécessitait la réouverture du débat. La requête a été acceptée le 11 décembre 2017.

Lors de l’audience du 9 février 2018, la poursuite a demandé de hausser à neuf mois la période de radiation temporaire, soutenant que la lettre avait été un choc et qu’elle était en contradiction directe avec sa déclaration de culpabilité. Dans celle-ci, le Dr Michel Bernier avait notamment écrit:

«Il n’existe aucune plainte de patients ni contre moi, ni contre aucune des infirmières de mon groupe. La rémunération de 10 % des intrants que je demandais aux infirmières était une façon simple, élégante, facile et peu coûteuse de me dédommager pour mes services. (…) J’aurais pu gosser pour la facturation et la rendre complexe. Le 10 % des intrants est la « faille » qu’a pu trouver le Collège des Cons pour me condamner. (…). J’ai 65 ans et mes yeux voient maintenant. J’ai honte. Pas de ce que j’ai fait. De devoir appartenir à ce groupe pour pouvoir exercer mon métier au Québec.»

Pas de contradiction

La poursuite a fait valoir que le Dr Bernier ne reconnaissait pas la gravité des faits et que «le seul regret exprimé par l’intimé est « de s’être fait pincer »». À son avis, le contenu de la lettre constitue une attaque à l’encontre du CMQ à titre d’institution. Elle évaluait aussi que le médecin présentait un risque très élevé de récidive.

Pour sa part, le Dr Michel Bernier avait allégué que sa lettre n’était pas contradictoire avec sa déclaration de culpabilité et qu’il avait simplement voulu s’exprimer «à l’aide de ses propres mots». Il avait aussi fait valoir que la poursuite était liée aux représentations du 25 mai 2017 et que le Conseil de discipline devait en suivre les recommandations conjointes.

Risque très élevé de récidive

Dans sa décision, rendue le 10 mai 2018, mais transmise aux médias seulement le 10 juillet, le Conseil de discipline a statué que la lettre du 26 mai 2017 avait bel et bien changé la donne, qu’elle était inattendue et qu’elle présentait des contradictions avec la déclaration sous serment faite la veille par le médecin. De plus, comme le Conseil n’avait pas encore rendu sa décision au moment où la lettre a été produite, le processus disciplinaire visant le Dr Bernier était toujours en cours.

«La déclaration de l’intimé tend à prouver que ce dernier est habité de regrets, qu’il comprend la gravité de l’infraction, qu’un risque de récidive est peu présent et que sa réhabilitation est acquise. Tout ceci est maintenant plus qu’inexact», peut-on lire dans la décision.

Estimant qu’un risque de récidive «très élevé» était bel et bien présent, que le Dr Michel Bernier refuse de reconnaître la gravité des infractions et que la lettre du 26 mai 2017 avait ajouté plusieurs facteurs aggravants à son dossier, le Conseil de discipline s’est rangé du côté de la poursuite et a condamné le médecin à une radiation temporaire de neuf mois assortie d’une amende de 5000 $. Si aucune requête en appel n’est déposée d’ici là, cette période de radiation sera effective à compter du 6 août.